2.- Statuts ama'gamelle

Les AMAP (association pour le maintien d’une agriculture paysanne) réunissent des paysans et des groupes de consomm’acteurs respectant l’esprit de la Charte des AMAP, annexée au règlement intérieur.

 

Article 1 – Constitution.

 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901 ayant pour titre : ama’gamelle.

 

Article 2 – Objet.

L’association a pour objet :

a.- De favoriser une agriculture paysanne et durable sous la forme d’un partenariat solidaire entre producteurs et consommateurs (consomm’acteurs),  et la faire découvrir auprès de la population locale.

b.- De promouvoir des produits de qualité, de saison,  variés, écologiquement sains et socialement équitables,

c.- De permettre à ses adhérents de retrouver des liens avec la terre.

d.- De mettre en relation ses adhérents avec des producteurs dans le cadre d’une gestion désintéressée en ne participant aucunement à l’achat et à la vente de denrées.

e.- De permettre l’établissement de rapports de sympathie, d’entente, d’entraide ou de tolérance amicale entre ses adhérents et leur environnent social.

 

Article 3 - Siège social.

Le siège social est situé à 49800 Trélazé.

Il pourra être transféré par simple  décision du conseil collégial.

 

Article 4 - Ethique.

L’association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse et ne poursuit aucun but lucratif.

 

Article 5 - Admission.

Seules les personnes physiques agréées par le bureau peuvent adhérer à l’association.

Elles s’engagent à :

a.- Respecter les présents statuts.

b.- S’acquitter de la cotisation annuelle.

c.- S’impliquer dans la vie de l’association.

La demande d’adhésion se fait par écrit.

Le bureau peut limiter le nombre des adhérents pour garantir la qualité des échanges entre les adhérents et les producteurs.

 

Article 6 – Exclusion.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, le non-paiement de la cotisation, le non-respect des statuts, le déménagement, la radiation pour motif grave.

 

Article 7 – Ressources.

Elles se composent de toute ressource qui ne soit pas contraire aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 8 -  Assemblée générale.

L’assemblée générale se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et répartis en deux collèges :

a.- Le collège des consomm’acteurs.

b.- Le collège des producteurs.

L’assemblée générale se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil collégial.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

L’assemblée générale se prononce à la majorité des membres présents.

 

Article 9 - Conseil collégial.

a.- L’association est administrée par un conseil collégial composé de 5 membres au moins, élus ou nommés en assemblée générale pour un an. Leur renouvellement a lieu chaque année, les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacances de postes le conseil collégial pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Ce conseil comporte au moins un producteur.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

b.- Le conseil collégial choisit parmi ses membres un bureau comprenant au moins :

un(e) président(e) ;

un(e) vice-président(e) issu(e) du collège des producteurs;

un(e) trésorier(e) ;

un(e) secrétaire.

c.- Les fonctions de trésorier(e) ne peuvent  être cumulées avec une autre fonction.

d.- Le registre spécial est tenu par le ou la secrétaire.

e.- Seuls les président(e) et trésorier(e) ont pouvoir de signature sur le(s) comptes bancaire ou livret et contrats d’assurance.

f.- Les échanges au sein de l’association privilégient la forme électronique dans le respect de la vie privée des personnes  conformément aux lois en vigueur.

 

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire.

Sur demande du conseil collégial ou du tiers des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour :

a.- Modifier les statuts.

b.- Dissoudre l’association.

c.- Révoquer tout ou partie des dirigeants.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 11  - Règlement intérieur.

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil collégial pour compléter les présents statuts.

 

Fait à Trélazé, le 6 janvier 2010.

 

 

---

Association n° W491005874

déclarée le 15/01/2010 (JO du 23/01/2010)

---

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :